Politique de
confidentialité
SITE CL - LA CLÉ DE VOTRE ORGANISATION
Editeur
SASU CL
1 av des Genêts
33970 Lège Cap Ferret
SIRET n°848 981 205 00018
Directrice de la publication : © Céline Lamarque
CARTE PROFESSIONNELLE GESTION IMMOBILIERE :
N° CPI 3301 2019 000 041 657,
délivrée par la Chambre de Commerce de Bordeaux
Caisse garantie financière : QBE
Montant garantie financière : 110 000 €
Médiateur :
MEDICYS
73 boulevard de Clichy
75009 PARIS - contact@medicys.fr
Conception Web / Photographies
SASU Rouge à Rêves
174 rue Fondaudège
33000 Bordeaux
SIRET n°824 947 121 00029
Toutes photographies : © Maxime Artenzo
Domaine
SAS Gandi
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
SIRET n°423 093 459 00042
Hébergeur
Wix.com LTD
40 Port de Tel Aviv
Tel Aviv JAFFA 6350671
SIRET n°808 452 825 00017
Le présent site accessible à l’adresse http://www.c-elle.fr/ (ci-après le “ Site ”) est la propriété de la société CL.
La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions Générales d’ Utilisation que CL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie de ces Conditions d’Utilisation, merci de ne pas utiliser le Site.
Politique de Confidentialité (RGPD)
1 – Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (également dénommées ci-après « données personnelles ») au travers du site web [c-elle.fr].
Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous utilisons vos données personnelles et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.
2 – Notre identité et nos coordonnées
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société CL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 848 981 205, dont le siège social est situé 1 avenue des Genêts, 33970 CAP FERRET (dénommée dans cette politique « CL » ou « nous »).
Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail suivante : contact@c-elle.fr.
3 – Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Nous traitons notamment les données à caractère personnel des utilisateurs du site web [c-elle.fr] et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.
Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), ainsi que toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, réglementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.
4 – Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous vous détaillons ci-dessous quels sont les traitements envisagés dans le cadre de l’exploitation de notre site web [c-elle.fr], ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant.
5 – Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Lors de votre utilisation du site web [c-elle.fr], nous pouvons partager vos données personnelles notamment avec des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de maintenance informatique, d’hébergement des données du site web [c-elle.fr] et de gestion de notre site web.
Nous pouvons enfin transmettre, plus exceptionnellement, vos données auprès :
Des autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale ou réglementaire ;
De nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ;
Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où nous vendons ou achetons des entreprises ou des actifs.
6 – Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :
La nature et la finalité des traitements en question,
Les catégories des données traitées,
Les délais de prescription applicables,
Les dispositions contractuelles applicables,
Les normes de l’industrie,
Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7 – Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
Le droit de nous demander :
L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par la société CL (« droit d’opposition ») ;
Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email via [contact@c-elle.fr] ou par courrier postal à cette adresse : [Société CL – 1 avenue des Genêts – 33970 CAP FERRET]. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous transmettre tout document en justifiant.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
8 – Où sont traitées vos données personnelles ?
Toutes vos données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne ou sur des serveurs Cloud externalisés aux États-Unis auprès de sociétés avec lesquelles le transfert de données est protégé par le mécanisme du Privacy Shield.
Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.
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Le recours à ces cookies et traceurs implique le plus souvent la collecte de certaines données à caractère personnel vous concernant, notamment l’adresse électronique de votre appareil (comme « l’adresse IP ») et des informations sur vos habitudes et préférences de navigation.
Vous trouverez ci-dessous une description des différents traceurs utilisés par la société CL (dénommée dans cette politique « société CL » ou « nous »), sur le site Internet de la société CL : [www.c-elle.fr].
Vous trouverez plus d’informations relatives au respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel dans notre Politique de Confidentialité.
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Le tableau ci-dessous présente les cookies que nous considérons comme étant strictement nécessaires à la fourniture d’un service et au fonctionnement de notre site internet :
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3 – Retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de ces cookies, par courrier papier à l’adresse postale suivante : [Société CL – 1 avenue des Genêts – 33970 CAP FERRET], ou adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [contact@c-elle.fr].
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Vous pouvez également installer des modules et plugins complémentaires sur votre navigateur afin d’obtenir plus d’informations concernant la présence de traceurs et éventuellement les bloquer.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
5– Durées de vie de cookies
Les durées de validité des cookies que nous utilisons sont indiquées dans les tableaux ci-dessus. Après cette période, les cookies déposés ne sont plus reconnus par notre site Internet.
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Formulaire de contact
Nous vous informons que, dans la mesure où vous nous envoyez un message via notre formulaire de contact, les informations collectées auprès de vous par la société CL, feront l’objet d’un traitement ayant pour finalité la réception et le suivi de votre demande.
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Ces données seront conservées pour une durée maximum de 3 ans après le recueil de votre accord ou le dernier contact de votre part. Elles pourront ensuite faire l’objet d’un archivage pour les durées de prescription civile et de prescription pénale restant à courir.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
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Dans l’hypothèse d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, merci de consulter notre Politique de Confidentialité.
